Site : artisanchezvous.com
Date de mise à jour : 03/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site artisanchezvous.com.
Le site permet la mise en relation entre :
- Des clients souhaitant publier des demandes de travaux ou services
- Des professionnels / artisans souhaitant répondre à ces demandes
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
BATCOM
100 rue Nicolas Poussin
27400 Louviers – France
Email : batcom27@outlook.com
3. Description des services
Le site propose les fonctionnalités suivantes :
Pour les clients :
- Publication d’appels d’offres (besoins en travaux ou services)
- Consultation des réponses des professionnels
- Gestion de leur profil
Pour les professionnels :
- Inscription sur la plateforme
- Création et gestion d’un profil professionnel
- Consultation des demandes clients
- Réponse aux appels d’offres
Le site agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation.
4. Inscription
L’inscription est gratuite et obligatoire pour accéder aux services.
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
BATCOM se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect.
5. Publication des contenus
Les utilisateurs (clients et professionnels) peuvent publier du contenu (textes, demandes, réponses).
Ils s’engagent à ne pas publier :
- De contenus illégaux ou frauduleux
- De contenus diffamatoires ou offensants
- De fausses informations
BATCOM se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
6. Responsabilité
Le site artisanchezvous.com agit uniquement comme une plateforme de mise en relation.
En conséquence :
- BATCOM n’est pas responsable des échanges entre utilisateurs
- BATCOM ne garantit pas la qualité des prestations
- Les contrats sont conclus directement entre client et professionnel
Chaque utilisateur est seul responsable de ses engagements.
7. Obligations des professionnels
Les professionnels s’engagent à :
- Être légalement déclarés (entreprise, auto-entrepreneur, etc.)
- Fournir des informations exactes
- Respecter la réglementation applicable à leur activité
8. Obligations des clients
Les clients s’engagent à :
- Fournir des informations sincères sur leurs besoins
- Ne pas publier de fausses demandes
- Respecter les professionnels
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Les utilisateurs disposent de droits auprès de la
CNIL
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logo, structure, etc.) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Suspension / résiliation
BATCOM peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Non-respect des CGU
- Activité frauduleuse
- Comportement abusif
12. Sécurité
Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs comptes.
Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.
13. Modification des CGU
BATCOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.